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No. 131

01/05/1959

VRAI COGNAC (LE)

LA SITUATION VITICOLE PEPINIERES PRIVEES DECRET N 59-537 DU 15 AVRIL 1959 RELATIF AUX PLANTATIONS NOUVELLES DE VIGNES DESTINEES A LA PRODUCTION D'EAUX-DE-VIE A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE ARRETE DU 10 AVRIL 1959 PORTANT SUR LE CONDITIONNEMENT OBLIGATOIRE DES EAUX-DE-VIE VENDUES SOUS CONGE L'AUTOMOBILE CONCURRENCE LES VINS VINES LES MERRAINS DEVRAIENT ETRE EXONERES DE LA T.V.A L'HEUREUSE CONCLUSION D'UNE IMPORTANTE AFFAIRE DE FRAUDE NOTE RELATIVE AU PROJET D'ORGANISATION DU MARCHE DE...
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No. 400

01/10/1984

VRAI COGNAC (LE)

JACQUES BEGOUIN - ORANISATION DE CAMPAGNE - DEPASSEMENTS DE COMMERCIALISATION COGNAC - ORGANISATION DU MARCHE DU PINEAU DES CHARENTES POUR LA CAMPAGNE 84 - 85 - SITUATION DU MARCHE DES VINS ET EAUX-DE-VIE DE COGNAC.

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